L'agriculture urbaine est en pleine expansion dans les villes de France et dans celles du monde entier. Ce nouveau mode de production des produits agricoles au sein des villes révolutionne l'idée même d'une agriculture purement rurale et crée petit à petit des écoquartiers et des éco-fermes au milieu des centres urbains ou périurbains. Mais, quel taux de TVA s'applique aux professionnels de ce type d'agriculture ? Sont-ils imposés différemment par rapport aux agriculteurs pratiquant leur activité en zone rurale ? On fait le point. 

Qu'est-ce que l'agriculture urbaine ?

L'agriculture urbaine est une nouvelle manière de concevoir l'agriculture. Généralement, pratiquée à la campagne pour des raisons d'espace, l'agriculture tend à se moderniser et à s'adapter à l'environnement restreint des zones urbaines. Elle se pratique sous forme de micro-élevage, de petits jardins ou en utilisant l'aquaculture, voire même l'espace du toit des logements. Il faut savoir que dans l'agriculture, chaque mètre carré compte. En effet, 1 m² peut produire jusqu'à 20 kg de fruits-légumes par an.

Il faut dire que l'agriculture urbaine est présente depuis l'Antiquité. Puis, a peu à peu disparu des paysages urbains par manque de place. Mais, à partir des années 1990, les zones d'agricultures urbaines recommencent à se développer, avec l'apiculture sur les toits des maisons ou des jardins partagés dans les zones périurbaines.

Ce type d'agriculture des villes a donné lieu à de nombreux projets innovants, notamment soutenus par France Relance avec la création de véritables "quartiers fertiles". 

 


 

Quels sont les avantages de ce type d'agriculture ?

L'agriculture urbaine présente de nombreux avantages d'un point de vue écologique, économique, mais aussi social.

Privilégier un circuit court

Approvisionner une partie des besoins urbains en fruits-légumes et animaux d'élevage directement depuis la ville se révèle un sacré gain économique avec un coût quasi nul d'acheminement, car la production est faite sur place. Ce qui veut dire pas de service de livraisons ni de distributions à grande échelle. Cette alternative est donc très écologique et locale. En effet, plus besoin d'importer des produits de l'Union Européenne ou d'une autre partie du monde, quand on peut les produire localement.  

Modifier à terme le paysage urbain

L'agriculture urbaine pourrait même sur le long terme modifier en partie le paysage urbain, avec des immeubles aux toits terrasse réquisionnés pour l'agriculture et des habitations entourées de jardins partagés qui rendraient auto-suffisants de nombreux quartiers avec des collectes locales de légumineuses ou de fruitiers. Cela aurait pour effet d'augmenter le nombre d'espaces verts en ville et de rendre les zones urbaines moins polluées. 

Des services collaboratifs

L'agriculture urbaine permet aussi l'intégration sociale de personnes recherchant un emploi ou de jeunes en réinsertion professionnelle. Puisque le fonctionnement de ce mode d'agriculture est souvent basé sur l'échange de services partagés. Ce qui modifie totalement la manière de concevoir les activités agricoles par rapport à l'agriculture rurale, qui est habituellement gérée par un seul exploitant professionnel. En effet, en ville, la collecte des déchets, les plantations, l'entretien des jardins représentent un travail considérable qu'il faut pouvoir mener à bien sans gêner les activités des citadins. Ce qui représente dans certains cas un objectif assez difficile à atteindre.

Quel taux de TVA pour les agriculteurs pratiquant une activité d'agriculture urbaine ?

La TVA ou taxe à la valeur ajoutée est une taxe payée par de nombreux entrepreneurs. Toutefois, toutes les entreprises ne payent pas le même pourcentage de TVA, selon leurs activités.

La TVA : définition

La TVA est un impôt indirect payé par les consommateurs et récolté par les entreprises quelle que soit leur filière d'activité. Cette taxe ainsi collectée sera ensuite reversée à l'État chaque mois, chaque trimestre ou chaque année (selon le régime fiscal de la société).

Quel taux pour quelle activité ?  

Les pays au sein de l'Union Européenne ne demandent pas tous aux consommateurs le même taux de TVA. En France, les taux de TVA pratiqués sont les suivants :

La vente des produits agricoles d'une ferme urbaine rentre donc dans la catégorie des produits alimentaires. De ce fait, un agriculteur vendant ses produits et étant assujetti à la TVA pourra taxer ses produits à 5,5 % du prix de base hors taxe. 

Quel régime de TVA s'applique aux agriculteurs urbains ?

Selon les points mentionnés par le CGI (Code général des impôts), le régime agricole fonctionne un peu différemment des autres domaines professionnels. En effet, le seuil pour être assujetti à la TVA de droit est de 46 000 € annuel. C'est ce que l'on appelle le régime simplifié agricole. Pour appartenir à ce régime, le montant du chiffre d'affaires de l'exploitation d'agriculture urbaine doit représenter un total supérieur à 46 000 €. À ce titre, une déclaration de TVA doit être faite mensuellement, trimestriellement ou annuellement par l'entrepreneur. 

C'est son chiffre d'affaires qui permettra à l'organisme fiscal de déterminer les options qui s'offriront à lui pour son imposition. Si l'agriculteur urbain rentre également dans la catégorie des commerçants ou des prestataires de services, différents taux de TVA peuvent être à appliquer selon ses opérations commerciales. Les taux de TVA en application pour une activité agricole oscillent habituellement entre 20 et 5,5 %. Les travaux agricoles sont eux généralement facturés à 10 %.

 

Les aides des collectivités locales pour monter une entreprise d'agriculture urbaine

Les villes subventionnent de plus en plus les initiatives liées à l'agriculture urbaine. France relance a ainsi financé pas moins de 302 nouveaux projets en France. La construction de ce type d'espaces est aujourd'hui largement encouragée et permet la réduction de l'empreinte carbone des villes et un accès facilité à une alimentation saine et équilibrée. L'école Du Breuil à Paris permet même de se former à ces nouvelles méthodes d'agriculture moderne, afin de la développer à terme dans toutes les grandes et moyennes villes de France. 

Numéro de TVA intracommunautaire : Un élément indispensable pour les transactions internationales

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique attribué aux entreprises qui réalisent des échanges de biens et de services au sein de l'Union Européenne. Ce numéro est essentiel pour assurer la conformité fiscale et faciliter les transactions transfrontalières.

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un code unique attribué par l'administration fiscale de chaque pays membre de l'Union Européenne à toute entreprise enregistrée à la TVA. En France, ce numéro commence par les lettres "FR" suivies de deux chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise. Par exemple, le format sera FRXX123456789 où "XX" représente une clé informatique à deux chiffres.

Pourquoi le numéro de TVA intracommunautaire est-il important ?

1. Conformité fiscale : Pour les entreprises réalisant des transactions intracommunautaires (achat ou vente de biens et services avec des entreprises situées dans d'autres pays de l'UE), le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire. Il permet de déclarer correctement la TVA et d'éviter les sanctions fiscales.

2. Simplification des transactions : Ce numéro facilite les transactions entre entreprises européennes en permettant l'exonération de la TVA sur les ventes intracommunautaires. En effet, une entreprise enregistrée à la TVA peut facturer sans TVA ses clients situés dans un autre pays de l'UE, à condition que ceux-ci disposent également d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.

3. Vérification et crédibilité : Le numéro de TVA intracommunautaire permet également de vérifier la validité des partenaires commerciaux dans d'autres pays de l'UE via la base de données VIES (VAT Information Exchange System). Cela renforce la crédibilité et la confiance entre les entreprises lors des transactions transfrontalières.

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

1. Enregistrement à la TVA : Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, une entreprise doit d'abord être enregistrée à la TVA dans son pays d'origine. En France, cela se fait lors de l'immatriculation de l'entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

2. Demande auprès de l'administration fiscale : Une fois enregistrée à la TVA, l'entreprise peut demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de l'administration fiscale compétente. En France, cette demande se fait généralement via le portail en ligne des impôts ou en contactant directement le Service des Impôts des Entreprises (SIE).

3. Activation et vérification : Après l'attribution du numéro, il est important de vérifier sa validité sur la plateforme VIES pour s'assurer qu'il est correctement enregistré et actif pour les transactions intracommunautaires.

Utilisation du numéro de TVA intracommunautaire dans les transactions

1. Facturation : Lors de la facturation d'un client situé dans un autre pays de l'UE, l'entreprise doit inclure son propre numéro de TVA intracommunautaire et celui du client sur la facture. Cela permet de justifier l'exonération de la TVA sur la vente.

2. Déclaration de TVA : Les transactions intracommunautaires doivent être déclarées dans les déclarations périodiques de TVA de l'entreprise. En France, cela inclut la Déclaration d'Échange de Biens (DEB) pour les échanges de biens et la Déclaration Européenne de Services (DES) pour les prestations de services.

3. Contrôle fiscal : Les administrations fiscales des pays membres de l'UE utilisent les numéros de TVA intracommunautaire pour vérifier les transactions et assurer la conformité avec les réglementations fiscales européennes. Il est donc crucial de tenir des registres précis et à jour des transactions intracommunautaires.

Conclusion

Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément essentiel pour les entreprises qui opèrent au sein de l'Union Européenne. Il assure la conformité fiscale, simplifie les transactions transfrontalières et renforce la crédibilité des entreprises. Pour les agriculteurs urbains comme pour toute autre entreprise, disposer de ce numéro est indispensable pour accéder pleinement au marché européen et bénéficier des avantages de l'exonération de TVA sur les ventes intracommunautaires.